Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je ne suis, je vous l'avoue, pas très à l'aise avec cette mesure. Mais, appartenant à la majorité qui a été élue sur cette mesure, je dois l'accepter ou démissionner de mon mandat, option que j'exclus...

Deux choses me gênent cependant dans les arguments de nos collègues du groupe de La République en Marche.

En premier lieu, l'idée que si l'on touche 80 % des redevables, cela ne concerne pas les 20 % restants. Il en va exactement de même pour l'impôt immobilier. En fiscalité, le principe « toutes choses étant égales par ailleurs » n'existe pas : quand vous faites bouger un impôt, cela affecte forcément l'impôt voisin. Le rapport à la redistribution entre l'élu local, la population et les 20 % les plus riches se trouvera totalement modifié. C'est peut-être légitime, mais on ne peut pas dire que cela sera comme avant.

Du coup, et c'est la seconde chose qui me gêne, nos collègues de La République en Marche laissent ensuite entendre qu'ils ne seraient pas hostiles, dans leur for intérieur, à l'idée de revoir tout cela à un moment ou un autre... Mais peu importent nos sentiments profonds : le fait est que ce système, que je vais voter, pose un problème général de fiscalité locale. Chacun sait que tout cela se terminera par la suppression totale de la taxe d'habitation. Plutôt que de dire qu'on le fera peut-être un jour, il faudrait s'engager sur un parcours précis, et dans un avenir proche, sur ce que devient la fiscalité locale. Force est d'admettre qu'on en a fichu l'essentiel en l'air au cours des dernières années : les quatre vieilles sont maintenant plus que « subclaquantes » ! Il faut nous y pencher d'une manière ou d'une autre, monsieur le président, dans le cadre d'un groupe de travail ou de toute autre forme de réflexion précise sur l'avenir de notre fiscalité locale, en y intégrant la suppression totale de la taxe d'habitation.