Intervention de Marc Le Fur

Il faut distinguer trois catégories de contribuables dans cette affaire : les 20 % qui sont totalement exonérés – ou les 40 % qui sont exonérés totalement ou partiellement – et pour lesquels on aurait pu songer à d'autres mesures si l'on voulait soutenir leur pouvoir d'achat ; les 60 % qui bénéficieront de la suppression ; les 20 % qui resteront seuls à payer la taxe d'habitation et trouveront certainement la situation très injuste.

Or cette injustice va s'accroître, car ces 20 % au niveau national recouvrent d'énormes disparités, et peuvent représenter très peu de gens dans certaines communes. À tel point que dans certaines petites communes, où il y a tout à la fois peu de gens et d'un niveau de revenus modeste, le vote d'un nouveau taux de taxe d'habitation risque de tourner à la mesure intuitu personae dans la mesure où il ne concernera que deux, trois ou quatre familles. Qui plus est, certaines collectivités qui auront demain des besoins financiers considérables ne seront-elles pas d'autant plus tentées d'alourdir ce qui reste de taxe d'habitation que très peu de gens seront concernés ?

Mais un autre élément pourrait encore l'aggraver : le lien entre les différents taux d'impôts locaux. Dans ce panier, la taxe d'habitation, qui concernait proportionnellement beaucoup de gens, avait pour effet de modérer les augmentations fiscales, puisque les élus locaux pouvaient craindre qu'une hausse excessive de l'ensemble des impôts locaux ne mécontente un grand nombre d'électeurs. Désormais, cet élément modérateur dans le panier va disparaître ; du coup, on n'hésitera plus à augmenter les autres impôts locaux, en particulier, la taxe sur le foncier bâti et à plus forte raison sur le foncier non bâti. Ajoutez à cela la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : tout cela va aboutir à pénaliser les contribuables à l'impôt foncier, donc les propriétaires modestes.