Intervention de Joël Giraud
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Si je lis bien cet amendement, vous proposez une suppression complète de la taxe d'habitation, avec pour gage la TVA et les droits sur les tabacs.
Il y a d'abord un problème de fond : votre amendement aboutit à geler totalement la situation en 2017, et donc à pérenniser les problèmes liés aux valeurs locatives par exemple. Je crois même qu'il amplifie ces décalages à l'avenir, compte tenu du dynamisme de la recette de la TVA.
La hausse de TVA proposée est très supérieure aux besoins : 37 milliards d'euros au total, alors que 3,5 points de plus sur le seul taux normal suffiraient à gager la suppression de la taxe d'habitation, de 23 milliards. Compte tenu de la hausse proposée, le gage sur les tabacs n'est pas nécessaire, à moins que vous ne vouliez tripler, à tout le moins, le prix du paquet de cigarettes... Avis défavorable.
