Intervention de Joël Giraud

Vous proposez une modulation du dégrèvement de taxe d'habitation en fonction de l'évolution des taux entre 2017 et 2018. Votre amendement créerait de nouvelles injustices en ce qu'il récompenserait les communes qui baisseraient leur taux, par exemple celles dont les valeurs locatives sont élevées, ou qui comptent peu de contribuables exonérés ou dégrevés, le bonus étant finalement payé par le contribuable national...

Techniquement, si la commune décide de baisser les taux, le dégrèvement sera calculé sur le nouveau taux ; sinon le nouveau dégrèvement serait supérieur à la perte. Le dégrèvement sera donc réajusté en fonction de la baisse des taux.

Avis défavorable.