Se connecter - Mon compte
Avis favorable. La rédaction de cet amendement nous convient davantage que celle qui avait été proposée en commission et que nous avions dû rejeter.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.