Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à compléter l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les dispositions suivantes : « les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés. Conformément à l'article 37-1 de la Constitution, une expérimentation pourra être engagée… »

Cette modification est nécessaire afin de tenir compte des difficultés particulières d'apprentissage des élèves atteints notamment de troubles psychiques, qui peuvent avoir besoin de plus de temps pour maîtriser le socle commun.