Intervention de Joël Giraud

Ce serait faire injure à Marc Le Fur de ne pas reconnaître la cohérence des dispositifs qu'il propose avec sa vision de la politique familiale...

Toutefois, j'émettrai un avis défavorable. Dans les différents dispositifs fiscaux et sociaux – exonération ou allégement de taxe foncière et de taxe d'habitation, exonération ou taux réduit de CSG – les demi-parts au-delà de la première part représentent généralement un peu moins d'un quart du montant de la première part. Cela vise à prendre en considération les charges des personnes vivant sous le même toit, mais aussi les économies d'échelle qui en découlent.

Dans le cadre du plafonnement de la taxe d'habitation, le ratio de la demi-part supplémentaire par rapport à la première part est même moins élevé : 18 % – 4 631 euros rapportés à 25 180 euros – contre 22 % dans le dispositif proposé.

Les seuils proposés selon les différentes compositions familiales me semblent suffisamment élevés ; ils permettent de faire bénéficier de la mesure d'allégement de taxe d'habitation environ 80 % des foyers. Aller plus loin ne me semble pas opportun.