Intervention de Caroline Janvier

… notamment sur la loi de 2005, que vous avez évoquée comme un totem. J'ai travaillé dans ce secteur et je puis dire que c'est en effet une loi fondatrice qui a notamment organisé le fonctionnement du secteur spécialisé mais, cela étant, reconnaissez avec nous que ce système n'a pas fait ses preuves.

Aujourd'hui, contrairement à de nombreux pays d'Europe du Nord ou l'Espagne – où 80 % des enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire – , des centaines d'enfants, en France, ne trouvent pas de places dans les établissements spécialisés, encore moins en milieu ordinaire, et sont obligés de se rendre en Belgique. C'est la même chose pour les adultes.

Le Gouvernement adopte aujourd'hui la stratégie de l'inclusion – qui aurait dû être appliquée voilà bien longtemps – , donc celle de l'adaptation du milieu ordinaire à l'accompagnement et au suivi de ces enfants et de ces adultes. C'est un changement de modèle et nous devons en effet changer le pilotage de ces outils.

Mon amendement va dans ce sens. Le secteur spécialisé et l'éducation nationale doivent assurer conjointement une coresponsabilité de la scolarisation des enfants, notamment dans le cadre des conventions déjà signées, afin de s'assurer que ce suivi soit bien conjoint.

En effet, à l'heure actuelle, l'éducation nationale n'assure pas correctement le suivi de certains enfants scolarisés dans des établissements spécialisés, pour différentes raisons – cela peut résulter de différences culturelles marquées entre le secteur spécialisé et l'éducation nationale, de la mise en oeuvre d'outils de travail différents, et parfois d'un partage insuffisant des informations. L'objet de notre amendement no 1052 est donc de garantir et de renforcer la coopération entre les établissements spécialisés et l'éducation nationale.