Se connecter - Mon compte
Le lissage proposé est insuffisant : il y a bien un problème d'inconstitutionnalité. Certaines impositions seront confiscatoires. Je suis très étonné que les services de Bercy n'aient pas été alertés sur ce risque.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.