Intervention de Patrick Hetzel

En guise d'approche humaine, vous m'avez dressé le 5 février dernier un courrier pour me dire : « Il n'est pas possible d'affecter un AESH dans un établissement privé hors contrat. [… ] Les établissements privés hors contrat peuvent recruter des contrats aidés. » Cette réponse fait abstraction d'un point que vous ne pouvez ignorer, à savoir que ces établissements ne peuvent justement recruter des contrats aidés, le Gouvernement ayant mis en place une politique de réduction de ces contrats. En signant un tel courrier, vous placez délibérément les familles concernées dans une situation impossible, monsieur le ministre ! Derrière ce problème, il y a des enfants et des familles en difficulté : vous ne pouvez donc pas l'évacuer, comme vous le faites, en invoquant un argument d'autorité et de nature exclusivement juridique.