Intervention de Jean-Michel Blanquer

Pour prolonger ce que vient de dire Mme la rapporteure, l'article L. 521-4 est inscrit dans le chapitre du code de l'éducation relatif à l'organisation du temps et l'espace, et concerne plus particulièrement l'architecture scolaire. Nous en avons un peu parlé tout à l'heure. La prise en compte des élèves rencontrant des difficultés durables s'inscrit donc dans les dispositions communes de l'organisation générale des enseignements, et il n'est pas nécessaire de préciser que le développement de l'autonomie doit être favorisé dans toutes ses dimensions. Bien entendu, l'accessibilité du bâti est déjà une disposition qui s'impose à toutes les collectivités qui ont la responsabilité des écoles et des établissements scolaires. Je ne répète pas ce que j'ai déjà dit tout à l'heure sur les progrès que nous allons faire en matière de bâti scolaire. Avis défavorable, donc.