Intervention de Patrick Hetzel

Il a pour but de compléter l'article L. 551-1 du code de l'éducation, qui fait référence aux activités périscolaires. Les familles qui ont des enfants en situation de handicap rencontrent très souvent des difficultés à faire admettre leur enfant, même lorsque celui-ci intègre le milieu ordinaire, aux activités périscolaires. Ce droit doit être respecté, dès lors que les familles souhaitent s'en prévaloir et que cela est compatible avec la situation de l'enfant. Le souci de cohérence entre les activités scolaires et les activités périscolaires est de plus en plus fort ; on doit donc faire le nécessaire pour que cet accès au périscolaire soit garanti.