Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'article 5 fait suite à la loi sur l'adaptation au vieillissement de la société. Chaque année, depuis dix ans, on modifie le champ de l'exonération de la TVA et de l'IS, on retire des catégories avant de les réintégrer... Je comprends bien l'objet de cet article, mais je souhaiterais une évaluation de son coût fiscal et des publics concernés : personnes âgées, personnes handicapées, garde d'enfant à domicile... C'est une mesure très simple et sans polémique.