Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Ce dispositif va concerner en premier lieu les structures de garde d'enfants à domicile que la majorité précédente avait exclues un temps du champ. S'il y a de nouveau exonération, cela emporte un coût pour l'État.

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