Intervention de Joël Giraud

Les activités en question consistent principalement à initier à la conduite de véhicules sportifs haut de gamme, sur des circuits automobiles pour de la conduite de vitesse. La jurisprudence des tribunaux administratifs a retiré la qualification d'enseignement à ce type d'activités, qui ne peuvent être assimilées à une activité dédiée exclusivement à l'enseignement de la conduite : si tel était le cas, elles devraient avoir pour objet « d'assurer la formation, sur un plan théorique et pratique, des personnes qui souhaitent apprendre la conduite des véhicules aptes à emprunter les voies de circulations terrestres ». Ces amendements visent en fait à contourner la jurisprudence. Avis défavorable.