Intervention de Yannick Kerlogot

Chers collègues, nous vivons un moment singulier : l'article 6 est dédié aux langues étrangères et, évidemment, s'y est greffé l'enjeu des langues régionales.

Je partage votre point de vue, monsieur le ministre : il faut sortir de la victimisation, mais sans minimiser les effets de l'histoire sur ces langues, que vous avez très bien présentées comme les langues de la maison, les langues maternelles. Ne sous-estimons donc pas aujourd'hui les effets de cette généralisation de la langue française qui, si elle a notamment rendu possible l'ascension sociale, l'a fait au détriment des langues régionales.

Cet amendement est très pragmatique. Je rappelle qu'il nous faut aujourd'hui plaider et pour les langues étrangères, et pour les langues régionales, et bien sûr pour la langue française.

Cessons d'opposer les enjeux : je sens chez certains de nos collègues une forme d'exaspération dès lors que l'on parle des langues régionales. Mais nous plaidons simplement pour une accélération du soutien qui leur est fourni, parce que le nombre de locuteurs et en train de chuter !

Vous avez effectivement raison, monsieur le ministre : c'est devenu la langue de l'école. S'il existe aujourd'hui des dispositifs qui encouragent leur développement, cela ne va pas assez vite.

Cet amendement renvoie à une réalité : un premier accord, que je ne vais pas détailler car nos collègues l'ont déjà fait, invite le maire de la commune de résidence à verser un forfait scolaire au maire de la commune d'accueil. Mais en cas de désaccord, ce sont les services de l'État qui sont amenés à tenter d'aboutir à un accord. Or dans les faits, ils y parviennent assez peu souvent : certains maires de communes disposant d'une école bilingue témoignent du fait que le forfait scolaire dû par les autres communes ne leur est pas versé.

Cet amendement vise donc effectivement, au travers du quatrième élément dérogatoire, à reconnaître simplement comme obligatoire ce versement du forfait scolaire, dans l'idée de promouvoir et de défendre la langue régionale et surtout de développer le nombre de locuteurs à l'école : il y a urgence !