Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes ».

Il s'agit de faciliter la scolarisation en langue régionale des enfants, dès lors que les parents le souhaitent et que les enfants ne peuvent bénéficier d'un tel enseignement dans leur commune de résidence. C'est donc très différent d'une obligation.