Intervention de Patrick Hetzel

Ce dont il est question, à travers cet amendement, c'est d'assurer la continuité pédagogique pour les familles et de leur garantir un droit, celui que leur enfant aura accès à la langue régionale sur l'ensemble du cursus scolaire.

À cette fin, on prévoit d'ajouter deux articles au code de l'éducation. Le premier serait ainsi rédigé : « La langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires. » Quant au second, il prévoirait que « Les parents qui ont exprimé le souhait que leurs enfants reçoivent un enseignement [en langue régionale] et qui ne peuvent trouver celui-ci dans un établissement public suffisamment proche de leur domicile peuvent saisir le conseil académique des langues régionales », de sorte qu'il y ait une instance qui traite ces questions.

Ce sujet, lui aussi, revient très régulièrement dans les régions où la continuité pédagogique n'est pas assurée, alors que cet enseignement existe. Se pose donc, monsieur le ministre, la question de son organisation territoriale ; d'où notre idée de faire appel, en cas de difficulté, au conseil académique des langues régionales. La chose pourrait ainsi être clairement identifiée et débattue au sein des instances compétentes.