Intervention de Marc Le Fur

L'échange que nous avons eu lors de la suspension de séance, monsieur le ministre, semble avoir porté ses fruits. Pour résumer vos propos, le nécessaire cadre législatif pour les langues régionales ne sera pas inséré dans le texte qui sortira de l'Assemblée, mais dans celui qui sera définitivement adopté au terme du parcours parlementaire. Cela va dans le bon sens.

Cette insertion interviendra après la consultation de la CTAP, ce qui était prévu, et imposera aux communes, si la consultation est positive – son avis ne sera évidemment pas unanime, mais on peut penser que la majorité y sera favorable – de soutenir la scolarité d'un enfant résidant dans son périmètre, même si celle-ci s'effectue dans une autre commune, que ce soit dans le réseau public, privé ou associatif. C'est exactement ce qui figure dans l'accord intervenu vendredi dernier entre le Premier ministre et le président de la région Bretagne.

Je ne vous fais pas de procès d'intention, je ne me suis jamais inscrit dans cette logique, donc je retiens l'engagement solennel et positif que vous venez de prendre devant l'ensemble de l'hémicycle. J'aurais souhaité que ce cadre soit intégré dans le texte dès la première lecture à l'Assemblée nationale, mais nous sommes habitués au maigre dans nos campagnes.