Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le coût de celui-ci frôle les 10 milliards d'euros, ce qui est un peu délicat... Sur le plan juridique, il est préférable de réserver le taux réduit de 5 % aux biens et prestations de première nécessité au sens strict. Enfin, il est contradictoire que vous proposiez d'appliquer le taux de 5 % sur le caviar, alors que ce dernier est aujourd'hui taxé au taux de 20 % Mais je ne pense pas que vous l'ayez fait exprès.

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