Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous vous rappelez tous du rapport de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi rendu le 22 juin 2016, dans lequel ils avaient conclu qu'il existait une anomalie fiscale dans le traitement de la margarine par rapport au beurre : celui-ci est taxé à 5,5 % tandis que la margarine l'est à 20 %, alors même que le beurre contient des acides saturés et la margarine des acides non saturés. L'idée est d'égaliser les taux pour favoriser la substitution de la margarine au beurre dans un but de santé publique.

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