Intervention de Fabien Roussel

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Cet amendement tend à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux transports en commun. Il ne s'agit pas d'une mesure catégorielle puisqu'elle concerne le transport des usagers du bus, du métro et des trains, du TER aux trains intercités.

Cette mesure a déjà été discutée sous le Gouvernement précédent ; elle vise à baisser le coût des transports en commun pour les usagers, et à développer les transports en commun, ce qui est singulièrement pertinent au regard des enjeux du défi climatique.

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