Nous en venons à l'examen des amendements.
Je suis tout d'abord saisi de cinq amendements tendant à supprimer l'article.
Sur ces amendements identiques nos 389 , 569 , 715 , 853 et 974 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 389 .