Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement concerne les parcs zoologiques. En 2012 et en 2014, des décisions fiscales avaient relevé le taux de TVA applicable à ces établissements à 10 %.

Cela pourrait sembler anecdotique, mais il s'agit d'un secteur d'activité difficilement rentable ; or, ces zoos remplissent une mission de service public, tant pour leur finalité éducative que pour le maintien de la biodiversité. Du fait de ces taux de TVA, ces structures éprouvent les plus grandes difficultés à investir ainsi qu'à maintenir leur personnel.

À ceux qui douteraient de l'utilité de ces parcs zoologiques, je rappellerai que l'un des plus emblématiques d'entre eux, le zoo de Vincennes, a dès le départ été rattaché au Muséum d'histoire naturelle, car il a été considéré que l'activité pédagogique de maintien de la biodiversité était essentielle et relevait d'une mission d'utilité publique.

C'est pourquoi je propose le retour d'un taux de TVA de 5,5 % pour les parcs zoologiques.