Intervention de François Pupponi

Effectivement, depuis deux années nous essayons d'expliquer la chose suivante : nous sommes contre le ghetto social et partisans de la mixité sociale. Si l'on veut lutter contre le ghetto et pour la mixité, il faut permettre la construction de logements intermédiaires ou privés dans les quartiers comportant beaucoup de logements sociaux. Sur ce point, il me semble que l'assentiment est général.

Toutefois, cette règle n'est pas appliquée à la TVA ; les logements sociaux dont nous ne voulons plus dans nos quartiers bénéficient d'un taux de 5,5 %, les logements privés sont soumis au même taux, et les logements intermédiaires dont nous voulons sont taxés à 10 % ! Au lieu d'encourager l'implantation des logements dont nous avons besoin, nous conservons une mesure contre-incitative.

Je propose de soumettre tous ces logements au même taux de 5,5 % afin que les logements intermédiaires deviennent enfin attractifs. Je pourrais aller plus loin à l'occasion de la séance publique et proposer de soumettre les logements sociaux à un taux de 10 % dans ces quartiers, car nous n'en voulons plus là où il y en a déjà beaucoup.