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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'examinerai la proposition d'amendement de Valérie Rabault. J'indique à Mme Stella Dupont que les deux amendements déposés en 2017 n'ont pas été adoptés parce qu'ayant fait l'objet d'un avis défavorable du Gouvernement.

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