Intervention de Gilles Carrez

Si je reprends la parole sur cet amendement, c'est que le sujet représente des enjeux financiers considérables et qu'il est au coeur de toutes les discussions engagées, notamment à l'initiative du Président de la République lui-même, sur l'organisation institutionnelle de la région d'Île-de-France.

Je suivrai volontiers le rapporteur général, à condition que l'on tienne compte de l'évolution de la valeur ajoutée des régions depuis qu'a été créée la CVAE. Si l'on constate – comme le fait le Gouvernement dans un rapport récent qu'a entre les mains Mme Pires Beaune – que depuis la création de la CVAE, la valeur ajoutée n'a pas augmenté en Île-de-France plus vite que la moyenne, cela voudra dire qu'il n'y a pas de problème. C'est si l'on constate le contraire qu'il faudra s'interroger.

La question que nous nous sommes posée avec Christine Pires Beaune est la suivante : prenez le siège social d'un très grand groupe situé à La Défense, autour duquel on fait venir des filiales – l'une gérant les brevets, une autre, la trésorerie, une autre encore, le personnel. Dès lors que ces filiales rapportent, de façon indépendante et non consolidée, de la valeur ajoutée, cette dernière, au lieu d'être redistribuée sur l'ensemble du territoire national où l'entreprise a des établissements, sur la base des effectifs et des locaux, sera totalement captée par le territoire dans lequel le siège social est implanté. Nous avons eu beau réclamer au Gouvernement un échantillon afin de vérifier la validité de notre raisonnement, nous ne l'avons pas eu. Or, c'est un point que n'éclaircit pas le rapport qui nous a été remis par l'exécutif. Nous avons tenu plusieurs réunions de travail en février-mars dernier et nous nous sommes heurtés à un mur. Il faut donc que nous reprenions cette affaire, de la façon la plus équitable et la plus objective possible.