Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Je vous prie de m'excuser : un contretemps m'a empêchée de défendre mon amendement I-CF57. Je remercie donc le rapporteur général d'avoir identifié le problème. Il importe que ce qui a été obtenu de haute lutte au terme de cinq années de débats puisse être mis en application : une répartition plus juste de la CVAE, une territorialisation de la fiscalité économique. Nos collectivités locales portent en effet des charges propres au développement économique, telles que l'aménagement des zones d'activité. Cette mesure, inscrite en loi de finances rectificative pour 2016, était juste : elle visait à une meilleure répartition, tenant compte de la situation géographique, de l'activité économique et des dépenses de nos collectivités. J'espère que nous pourrons, tous ensemble, au-delà de nos différences de sensibilité, rétablir ce dispositif.

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