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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement dont nous débattons vise l'alinéa 11 et a pour objet de repousser la date de répartition du produit de la CVAE. Nous ne parlons donc pas de la même chose.

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