Intervention de Éric Woerth

Avant que nous ne reprenions nos travaux, permettez-moi de vous proposer plusieurs solutions afin d'achever notre discussion ce soir, même si l'on ne peut être certain que de l'heure d'ouverture d'un débat parlementaire, et non de sa clôture. Il nous reste donc huit heures utiles à consacrer au débat si nous voulons achever l'examen du texte à 1 heure du matin – quitte à prolonger un peu plus tard si nous sommes près du but, ce que nous déciderons ensemble le moment venu. Quoi qu'il en soit, nous pouvons examiner les quelque 460 amendements qui restent en discussion en huit heures – sachant qu'il faudra accélérer la cadence, car nous n'en avons examiné que quatre-vingt-dix-sept depuis hier soir.

Après consultation du rapporteur général et des whips des groupes, j'ai souhaité adopter une méthode qui permette de ne pas tuer le débat : dans un grand pays démocratique, chaque membre de la commission doit en effet pouvoir s'exprimer sur le fond sur des sujets importants. Il reste plusieurs points encore abrasifs sur lesquels les groupes politiques ont des positions différentes : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la trajectoire carbone, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les taxes affectées. Nous pourrions employer la même méthode que celle que nous avons utilisée ce matin à propos de la taxe d'habitation : le débat général sur les amendements de suppression, qui a permis à chacun de s'exprimer et d'avoir des échanges de bonne qualité, parfois vifs mais nécessaires, a duré une heure, suite à quoi nous avons pu accélérer le débat sur les autres amendements. D'un commun accord – chacun étant tenu de le respecter –, nous pourrions peut-être avoir une sorte de discussion générale sur des amendements de portée globale concernant chacun des sujets que je viens d'évoquer de sorte que ceux qui le souhaitent puissent exprimer le fond de leur pensée, quitte à préciser leur propos en présentant ensuite des amendements.

Je propose que le débat général sur le CITE dure une demi-heure, comme celui sur la trajectoire carbone, puis que les débats sur le PFU et l'ISI durent entre trois quarts d'heure et une heure chacun et que le débat sur la DGF dure trente minutes ; quant à la discussion relative aux taxes affectées, nous déciderons de sa durée en fonction de l'heure. On peut également envisager que les auteurs des amendements limitent leur présentation à une minute et demie, ce qui suffit à en expliquer les motifs et le contenu. Pour ce faire, nous aurons recours au chronomètre, dont je précise ne pas être un utilisateur maniaque car il ne faut pas tuer les débats, mais il faut trouver un équilibre entre faire vivre le débat et le contrôler. Après la présentation des amendements de portée générale, le rapporteur général pourra préciser son point de vue et y revenir lors de l'examen des amendements suivants, quitte à n'indiquer que son avis négatif lorsqu'il l'aura déjà expliqué auparavant, afin d'éviter les redites.

Si nous respectons ces conditions, nous pourrons achever l'examen des amendements vers 1 heure du matin ; dans le cas contraire, nous aviserons et déciderons le cas échéant de nous réunir de nouveau demain matin pour finir nos travaux. Je vous propose d'approuver ces règles de discipline collective et individuelle, qui nécessitent que chacun fasse des efforts.