Intervention de Joël Giraud

Plusieurs amendements ont été déposés sur cette mesure. Certains, comme celui que vient de présenter Mme Louwagie, visent à proroger le CITE tel quel jusqu'au 31 décembre 2018. D'autres, ceux de MM. Molac et Cinieri, visent à maintenir l'éligibilité des fenêtres jusqu'au 31 décembre 2018 tout en ramenant le taux du crédit à 15 %. Celui de M. Guy Bricout prévoit de conditionner le bénéfice du CITE pour les fenêtres à la validation d'un thermicien, celui de Mme Rabault au respect des critères énergétiques et celui de M. Hetzel à la réalisation d'autres travaux en parallèle. La commission des affaires économiques et celle du développement durable ont déjà adopté deux amendements très proches qui visent à reporter au 1er janvier 2018 la sortie des chaudières à fioul du CITE et la baisse du taux de 30 % à 15 % pour les fenêtres, sachant que ce nouveau taux s'appliquerait pendant les trois premiers mois de 2018. Les amendements de MM. Guy Bricout et Marc Le Fur poursuivent le même objectif. Enfin, l'amendement I-CF209 déposé par M. Barrot tend à prévoir une sortie en sifflet progressive en reportant, comme les amendements des deux commissions saisies pour avis, la sortie des chaudières à fioul du CITE au 1er janvier 2018 ; la baisse du taux pour les fenêtres serait également décalée au 1er janvier 2018 et le taux de 15 % pour les fenêtres s'appliquerait jusqu'au 30 juin 2018, donc pendant six mois.

Cet amendement permet une sortie progressive des fenêtres, portes et volets du bénéfice du CITE pour un coût d'environ 230 à 250 millions d'euros, sur la base des données de l'évaluation préalable. Nous pourrions nous rassembler autour de cet amendement de M. Barrot, qui me semble le plus conforme à l'ensemble des dispositifs proposés en permettant une sortie progressive intelligente.