Intervention de Gilles Carrez

Le CITE a une longue histoire. Il s'appelait autrefois crédit d'impôt développement durable (CIDD) et figure toujours à l'article 200 quater du code général des impôts. En 2007, il représentait 900 millions d'euros. M. Borloo est alors venu ici même expliquer qu'il fallait le développer. Nous avons donc demandé des évaluations, en vain. Deux ans plus tard, le CIDD coûtait 3,2 milliards d'euros. Le dérapage fut tel qu'il fallut refroidir brutalement la mesure en 2010, notamment sur le photovoltaïque, dans les pires conditions. Depuis, le CIDD a été rebaptisé CITE. En 2015, Mme Royal a souhaité à son tour lui donner plus d'ampleur – il coûtait alors 900 millions. Elle nous a expliqué, étude d'impact à l'appui, que son coût augmenterait de l'ordre de 200 à 300 millions mais, de mémoire, il coûte désormais 1,6 milliard, soit un dérapage considérable.

J'appelle donc l'attention de nos collègues sur l'enjeu budgétaire. S'il s'agit en effet d'une dépense fiscale, elle est en tout point semblable à une dépense budgétaire, car il existe une porosité totale entre les crédits budgétaires et ce type de dépense fiscale. La différence, cependant, tient au fait qu'un crédit budgétaire est limitatif : une fois le plafond atteint, il n'est plus possible de dépenser. S'agissant d'un crédit d'impôt, en revanche, il suffit de remplir les conditions pour en bénéficier. Ces dépenses ne sont donc absolument pas maîtrisées. Si nos collègues de la majorité veulent éviter un dérapage trop important des comptes, je les invite, instruit par l'expérience, à prendre garde au fait que l'enjeu du CITE se chiffre en milliards.