Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il est vrai que le ministère des finances a tendance à changer les règles chaque année. En l'occurrence, les chaudières sont soumises à une nouvelle règle. Autrement dit, les artisans se conforment aux exigences fixées par Bercy mais, l'année suivante, doivent recommencer. C'est à croire que Bercy cherche à gagner quelques mois de moindre utilisation du crédit d'impôt...

Je souhaite donc à mon tour qu'une fois les règles convenues, elles ne soient plus modifiées et que le projet de loi de finances ne comporte pas de mesure consistant à supprimer les chaudières à fioul ou autres du champ de la mesure.

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