Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Je précise que l'amendement I-CF211 visait à accorder une exception concernant les fenêtres en bois, qui bénéficieraient d'un taux de 20 % au lieu de 15 % jusqu'au 27 mars 2017 et d'un maintien dans le CITE à un taux de 10 % après cette date.

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