Intervention de Michèle Victory

L'article détricote une partie de la loi Fioraso de 2013, qui a créé un conseil académique au sein des universités. Il regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Lorsqu'il siège en formation restreinte, il ne comprend que des enseignants, des chercheurs et des personnels assimilés.

L'article revient sur ce que nous avions adopté, en permettant au président d'un établissement public d'enseignement supérieur de présider le conseil académique siégeant en formation restreinte. Cette mesure nous semble tout à fait incongrue dans un texte qui ne porte pas sur l'enseignement supérieur. Nous estimons qu'il s'agit d'un cavalier législatif.