Intervention de Patrick Hetzel

Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article ? Je veux vous lire les propos du directeur de cabinet de M. le ministre : « Les recteurs auront donc un budget mais devront exécuter les instructions du recteur de région académique. » Affirmer que les recteurs auront un budget signifie-t-il qu'ils seront responsables budgétaires au sens de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances ? Et si c'est le cas, comment pourraient-ils en même temps être en position d'exécution par rapport au recteur de région académique ? Nous ne comprenons pas ! C'est un vrai problème de fond. La représentation nationale a besoin d'être éclairée avant de voter sur une question aussi importante.