Intervention de Emmanuelle Ménard

Le but de l'article 17 est en effet de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRe, malgré le rétropédalage auquel nous avons assisté après la discussion en commission. En souhaitant réduire le nombre de rectorats et en concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de région, vous suivez une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques, une vision qui éloigne un peu plus les centres de décision du citoyen. Nous allons vers toujours plus d'uniformisation, alors que les singularités des territoires nécessitent au contraire une différenciation : c'est un motif d'inquiétude supplémentaire pour de nombreuses communes.

Un bon équilibre est nécessaire entre politique nationale et déclinaisons locales. La crise actuelle traversée par la France ne cesse de mettre en lumière cette revendication bien légitime. Il est particulièrement important que les territoires et les acteurs locaux ne se sentent pas mis de côté ou laissés pour compte car c'est de leur action que dépendent la bonne réalisation et la bonne application de ce projet de loi. En outre, faire le choix de l'ordonnance en dehors de tout caractère d'urgence et alors qu'aucun élément concret ne le justifie revient à nier, une nouvelle fois, les droits du Parlement. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 17.