Intervention de Fannette Charvier

Sur le fond, je comprends que de nombreuses questions se posent au sujet d'une ordonnance dont, par définition, nous ne connaissons pas le détail. Toutefois, pour ma part, j'estime que l'étude d'impact, les nombreuses auditions que nous avons menées sur le sujet ou les réponses fournies par le ministre en commission nous ont apporté suffisamment d'éléments.

Sur la forme, je trouve un peu exagéré que l'on nous reproche une absence de débat puisqu'il y en a eu un en commission et que nous en avons de nouveau un ce soir.