Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le rapport de M. Weil, M. Dugrip et Mme Luigi, donc, qui m'a été remis à la rentrée dernière, conseillait, il est vrai, un rapprochement des académies dans le cadre des régions, et penchait même pour leur fusion. Au mois de septembre, j'ai demandé à tous les recteurs de France de mener localement des concertations, aussi bien en interne, sur le plan administratif, qu'en externe, avec en particulier les élus locaux, pour dégager les meilleures solutions. Les préconisations me sont parvenues en novembre. Ce processus a été parfaitement public. C'est donc tout au long du mois de décembre qu'avec Frédérique Vidal, j'ai pu étudier les différents scénarios.

Depuis le début, j'ai soumis la décision au critère suivant lequel les villes qui ne sont pas considérées comme des villes métropoles non seulement ne devaient pas se sentir affaiblies mais devaient se sentir renforcées par la réforme ; au point, d'ailleurs, qu'ont circulé des rumeurs selon lesquelles telle ou telle ville dotée de ces caractéristiques pourrait devenir la capitale régionale de l'éducation nationale. Cette idée a eu cours à un moment donné : on a parlé de Limoges comme capitale de l'éducation nationale pour l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette idée n'a pas été retenue mais nous désirions valoriser des villes comme Limoges, Reims, Clermont-Ferrand, Amiens, aujourd'hui sièges de rectorat et qui peuvent se considérer comme affaiblies par la loi NOTRe. Or nous avions l'occasion – et nous l'avons toujours – , avec la réforme territoriale de l'éducation nationale, de prendre ce qu'il y a de positif dans la régionalisation menée il y a trois ans et de compenser ce qu'elle comporte de négatif et donc, je le répète, de valoriser les villes qui ne sont pas considérées comme des métropoles. Telle est toujours notre intention et c'est à cette aune que vous pourrez juger le contenu des ordonnances.

Si nous avions procédé à la fusion des académies, l'objectif eût été de réunir l'ensemble des fonctions dans un seul rectorat tout en maintenant – et nous avons toujours garanti que nous le ferions – les implantations existantes. Prenons l'exemple de la région Nouvelle-Aquitaine : alors que Bordeaux devient la capitale de la région, les sites de Limoges et Poitiers subsistent. Or si nous n'avions pas maintenu les rectorats, tout le monde aurait eu le sentiment que Limoges et Poitiers auraient été floués, même si nous avions pris mille mesures parfaites pour ces deux villes.

Nous avons par conséquent voulu envoyer un signal à toutes ces villes en prenant la décision, non seulement que j'assume pleinement mais dont je suis fier, de garder l'ensemble des rectorats. Reste que cela n'est pas synonyme d'immobilisme. Nous avons identifié une douzaine de missions pour tout rectorat et la moitié d'entre elles peuvent être fusionnées et confiées à l'un des rectorats avec une portée académique. Prenons l'exemple, typique, de l'orientation, du ressort de la région mais sur laquelle l'éducation nationale, à travers le chef du service académique de l'information et de l'orientation, le CSAIO, continue d'exercer des compétences. Il est totalement logique qu'il existe désormais un CSAIO à l'échelle régionale auprès du recteur. Eh bien, ce CSAIO exercera à partir de l'une des villes de la région académique. Les services d'orientation de l'éducation nationale fusionneront donc à l'échelle d'une région.

Je tiens toutefois à vous rassurer : cela ne signifie pas que les personnels devront déménager. Certains le feront s'ils le souhaitent parce que l'ensemble de ces changements créera des opportunités d'évolution de carrière, ce qui est une bonne chose. Reste qu'il n'y aura aucune mobilité forcée.

Les rectorats seront donc maintenus, à l'exception de ceux de Rouen et de Caen qui fusionneront, ce qui était prévu, je l'avais annoncé dès avant les conclusions de la concertation, à savoir il y a un an et demi, et je relève au passage que ce processus expérimental se révèle des plus intéressants. Il y aura bien, pour tous les autres recteurs d'académie, un primus inter pares, le recteur de région, qui disposera de l'autorité hiérarchique pour l'éducation nationale dans l'ensemble de la région. Sous l'autorité du recteur de région, certains services fusionneront et d'autres non, en fonction de considérations logiques – j'ai évoqué les services de l'orientation qui, très clairement, gagnent à fusionner quand d'autres, à l'inverse, ne le nécessitent pas, et c'est là tout le fin travail administratif en cours. Ces fusions peuvent être l'occasion de valoriser des rectorats qui ne sont pas des rectorats de région. On peut ainsi fort bien imaginer que soit attribuée à Limoges, en plus de celle dont elle dispose déjà, la compétence pour l'enseignement professionnel de toute la région Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est ainsi d'obtenir ce qu'on pourrait appeler une valeur ajoutée pour l'ensemble des rectorats.

Nous attendons beaucoup de cette réorganisation qui permettra d'affiner le travail de proximité, selon ce qu'on pourrait appeler un principe de subsidiarité, mais aussi d'avoir une vision stratégique à l'échelle régionale, qui garantira la cohérence de l'action des deux ou trois rectorats d'une même région et la cohérence de l'action de la région avec celle du ministère de l'éducation nationale.

J'ai le souvenir d'avoir parlé avec vous, mesdames et messieurs les députés, d'avoir entendu vos inquiétudes sur le risque de disparition de tel ou tel rectorat. Vous avez donc été très écoutés et, malgré cela, je constate, une fois de plus, que vous ne le reconnaissez pas.