Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Je ne suis que cosignataire de l'amendement no 658 de Mme Isabelle Valentin auquel je préfère mon amendement no 204 qui vise à prévoir une autorisation préalable du représentant de l'État dans le département avant toute proposition de modification de la carte scolaire. Il instaure un espace de dialogue obligatoire avec les associations départementales des maires, les parlementaires, les conseillers départementaux et les associations de parents d'élèves. Actuellement, les maires des communes concernées sont déjà plus ou moins consultés, mais les autres élus et parties prenantes ne le sont pas.

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