Intervention de Elsa Faucillon

Si je comprends bien l'amendement, l'autorisation de signer un contrat disparaîtrait de l'ordre du jour du conseil d'administration au profit de la commission permanente. Or si l'achat d'une photocopieuse dans un collège peut sembler une question purement administrative, ce n'est pas le cas, par exemple, de l'investissement en matériel dans un lycée professionnel, qui peut justifier un débat. La vie d'un établissement est justement faite de toutes ces petites et de grandes choses, souvent extrêmement liées entre elles. Je suis donc moi aussi très réservée à l'égard de l'amendement, pour les mêmes raisons que M. Breton. Rien n'empêche le conseil d'administration de décider démocratiquement, dès sa première réunion, des questions qui doivent relever de la commission permanente.

Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que l'examen de la dotation globale horaire restera bien dans les compétences du conseil d'administration ?