Intervention de Patrick Hetzel

Sur le fond, il y a tout de même une difficulté majeure, car on s'apprête à retirer du pouvoir aux élus locaux qui siègent dans les conseils d'administration de collège ou de lycée. Sur la forme, vous n'allez tout de même pas me dire, monsieur le ministre, que le sujet a surgi au cours des quinze derniers jours ! À nouveau, nous sommes confrontés à une disposition qui n'a fait l'objet ni d'un avis du Conseil d'État, ni d'une étude d'impact. De même, sur des sujets pareils, on aimerait connaître l'avis de l'Association des régions de France ou celui de l'Association des départements de France.

Je le répète : vous parlez de confiance, mais on se demande ce que vous faites pour en créer les conditions. Ce genre de dispositions montre, une fois de plus, que vous êtes plutôt dans une logique de défiance.