Intervention de Bastien Lachaud

Les outils numériques occupent une place de plus en plus grande dans la vie quotidienne, comme dans la vie professionnelle ou les relations administratives des Françaises et des Français. Leur maîtrise est devenue indispensable ; de plus en plus de services nécessitent la possession d'une adresse courriel. Aussi, l'éducation nationale, lors des cours de technologie ou à travers les matériels mis à disposition des élèves dans les établissements, que ce soit dans les classes ou dans les centres de documentation et d'information, participe à cet apprentissage du numérique.

Toutefois, cet apprentissage se fait souvent sur des matériels comportant des logiciels privés. L'important contrat passé entre l'éducation nationale et Microsoft en témoigne. Mais une telle mainmise des entreprises privées, notamment des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – , est dangereuse pour l'indépendance et la souveraineté de la France. En effet, les enfants apprennent très jeunes à se servir de ces logiciels et seulement ceux-là. En conséquence, dans leur vie d'adulte, ils ont tendance à acheter des matériels pourvus des logiciels qu'ils connaissent déjà et dont ils savent se servir. Les entreprises privées s'assurent ainsi une clientèle quasi captive.

Il importe que l'éducation nationale ne fasse pas la promotion d'une entreprise plutôt que d'une autre, remplissant ainsi ses fonctions de service public et de neutralité de l'enseignement dispensé sans publicité aucune. C'est pourquoi l'amendement tend à préciser que l'enseignement scolaire se fait en logiciel libre, que ce soit au niveau des systèmes d'exploitation, des moteurs de recherche ou encore des logiciels de traitement de texte et de données.

Ces logiciels pouvant, de surcroît, être gratuits, cela permettrait de faire faire des économies utiles à l'éducation nationale et de dégager des fonds pour d'autres projets.