Se connecter - Mon compte
L'amendement no 837 fait l'objet d'un sous-amendement no 1174 .
La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure, pour le soutenir et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.