Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le sujet des logiciels libres est très intéressant et je redis ici publiquement que nous devons les encourager. C'est d'ailleurs déjà ce que nous faisons.

Toutefois, inscrire dans la loi l'obligation de recourir aux logiciels libres est tout autre chose et peut s'avérer assez contre-productif. Je ne répéterai pas les arguments de Mme la rapporteure qui, sur les amendements ayant reçu de sa part un avis défavorable, sont très justes.

Pour ma part, je suis également défavorable au dernier amendement. Je considère d'ailleurs, pardonnez-moi, madame la rapporteure, que le sous-amendement l'aggrave, car introduire dans le code de l'éducation des dispositifs qui pourraient s'avérer contraires au code des marchés publics nous ferait courir un risque juridique. Cette rédaction a quelque chose d'aventureux.

Sans être en désaccord avec l'esprit de cette proposition, je la juge donc inopérante. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces amendements.