Intervention de Elsa Faucillon

Bien que très désireuse que mon amendement soit adopté, je confirme que le sous-amendement pose problème. Pour participer à des commissions d'appel d'offres, je peux vous assurer que ce que vous proposez est impossible, du moins dans le cadre des marchés. En effet, vous parlez de priorité et d'offre équivalente, sans définir en quoi celle-ci consiste. Or il faut d'abord se fixer un objectif.

Vous avez, par ailleurs, indiqué que ce que propose notre amendement se trouve déjà dans la partie du code relative à l'enseignement supérieur et la recherche. Dès lors, pourquoi ne pas l'inscrire, sous une forme identique, dans les principes généraux du code de l'éducation ?

Cela pourrait aussi permettre de créer une norme dans le cadre des marchés publics – je vous avoue que j'ignore si une telle norme existe – , qui s'inscrirait, dans le même esprit qu'ont été prévues les clauses environnementales et RSE, dans une clause sur les logiciels libres.

Il y a un consensus et une volonté. Désormais, il faut accélérer le mouvement en faveur des logiciels libres, notamment dans le domaine éducatif où ils offrent, pour les élèves et les enseignants, des possibilités beaucoup plus enrichissantes que les logiciels privés.