Intervention de Patrick Hetzel

Il concerne la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'instauration d'une allocation de rentrée scolaire pour les familles dont les enfants sont instruits à domicile. Nos deux collègues chargés de la mission flash sur la déscolarisation ont estimé qu'une telle mesure aurait beaucoup de sens et l'ont inscrite parmi leurs préconisations. Faisons en sorte qu'elles soient suivies d'effet ! Il paraît d'ailleurs totalement discriminatoire que les familles instruisant leurs enfants à domicile ne puissent recevoir l'allocation de rentrée scolaire dans les mêmes conditions que celles qui scolarisent leurs enfants dans des établissements sous contrat.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que ces familles assumaient moins de dépenses que celles qui scolarisaient leurs enfants. Rien n'est moins certain. Au contraire, elles doivent faire face à un certain nombre de frais supplémentaires, ne serait-ce que l'achat des manuels, que les collectivités territoriales prennent généralement en charge.