Intervention de Patrick Hetzel

Il nous semble nécessaire d'avoir des informations au plus près de la réalité sur les contrôles de l'instruction à domicile. C'est un sujet que nous avions déjà évoqué lors du débat sur la proposition de loi Gatel. Nous aimerions savoir si ces contrôles sont effectués, et connaître le nombre de sanctions véritablement prises. Nous débattons du sujet alors que seul le ministère a ces informations. La représentation nationale a toute légitimité pour en disposer.