Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué n'être pas très friand de rapports, néanmoins, il serait intéressant de savoir quels sont les moyens des pouvoirs publics pour contrôler les situations administratives voire pénales des personnels des établissements privés. Comment peut-on disposer de ces moyens d'appréciation de sorte qu'on les connaisse mieux, que l'on puisse dresser un état des contrôles qu'ils ont permis de faire, de ce qu'ils ont pu apporter ? En termes de traçabilité, de confiance vis-à-vis de l'école privée, il me paraît important qu'on puisse disposer de cet outil. Que l'on nous dise comment l'État procède à ces contrôles qui devraient être réalisés.