Intervention de Joël Giraud

Avis défavorable aux trois amendements.

Le gazole couramment vendu contient jusqu'à 7,7 % de biocarburants, dont 7 % d'huiles végétales et 0,7 % d'huiles animales. Si ces proportions ne sont pas atteintes par les distributeurs de carburants, ceux-ci sont redevables d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sanction à due concurrence.

Le biodiesel émet tout autant de particules fines et d'oxyde d'azote que le diesel classique, puisque les véhicules particuliers qui roulent au diesel étaient responsables, en 2015, de 88 % des émissions de microparticules (PM10), contre 11 % pour les voitures essence, et de 96 % des émissions d'oxyde d'azote.

Enfin, le coût est potentiellement important, puisqu'une hausse de 1 centime sur le gazole représenterait près de 400 millions d'euros de recettes fiscales. Baisser de 2 centimes le tarif du B10 représenterait environ 120 millions d'euros de pertes de recettes dès 2018, dans le cas où le B10 ne représenterait que 15 % du gazole vendu.